Des travaux de rénovation ou de construction d’un bien en SCI exigent certaines garanties entre autres l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage. Si la première est souscrite par le constructeur, la seconde s’adresse aux maîtres d’ouvrage, en l’occurrence, ici la SCI.
L’assurance décennale à exiger auprès des constructeurs
La Société civile immobilière (SCI) est un accord passé entre plusieurs associés qui décident de mettre en commun un ou des biens immobiliers dans un but lucratif. L’objectif d’une SCI est de profiter des économies obtenues grâce à l’association ou de jouir de bénéfices résultant de la démarche. Elle permet la transmission de patrimoine, une gestion facilitée des immeubles tout en donnant accès à une fiscalité avantageuse. Une SCI a beaucoup d’obligations parmi lesquelles figure la garantie du bon état du bien immobilier. Des travaux de rénovation sont alors nécessaires régulièrement pour améliorer les performances de l’habitat sur tous les plans. Ces ouvrages sont confiés à des professionnels qui sont tenus de respecter certaines exigences du point de vue de l’assurance. S’il est question d’entamer des travaux touchant le gros œuvre ou le second œuvre, le constructeur doit absolument présenter une garantie décennale. Il est du devoir de la SCI de l’exiger. En effet, cette couverture appelée aussi assurance de responsabilité civile décennale a pour vocation d’indemniser les dommages apparaissant sur les ouvrages durant dix ans après la livraison du chantier. Elle est valable pour le propriétaire actuel ainsi que pour les propriétaires successifs. Une SCI a donc tout intérêt à réclamer cette assurance auprès de ses prestataires pour pouvoir revendre plus aisément le bien dans le futur. Aujourd’hui, les propriétaires sont réticents à l’idée d’acheter un immeuble sans garantie décennale, car en cas de sinistres, ils devront payer les réparations de leurs poches.
L’assurance dommages-ouvrage pour les SCI
Si d’une part, les constructeurs sont tenus d’être couverts par une assurance décennale, d’autre part, les maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre doivent être protégés par une assurance dommages-ouvrage. Ainsi, si une SCI entame des travaux et engage un professionnel titulaire d’une décennale, elle devra de son côté adhérer à une assurance dommages-ouvrage. Le rôle de cette couverture est d’offrir une indemnisation sur les dommages de nature décennale sans recherche de responsabilités. Tout l’intérêt de l’offre est alors d’obtenir réparation plus vite pour entamer les travaux de réhabilitation suite aux sinistres. Attention, seuls les défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou ayant des effets sur sa solidité sont éligibles à une indemnisation. Les dégâts doivent également toucher les éléments indissociables du bâtiment (installation de chauffage central, canalisations encastrées, installation de plomberie, etc.). S’ils sont dus à une cause étrangère, résultant d’une faute intentionnelle ou causés par une usure naturelle, ils ne peuvent pas être couverts. Les défauts d’achèvement du constructeur ainsi que les incendies ne sont donc pas indemnisables. Pour souscrire à l’offre, il suffit de contacter une compagnie d’assurance ou de passer par un réseau bancaire. L’idéal est de solliciter l’aide d’un comparateur en ligne dans l’optique de trouver un contrat proposant les meilleurs prix, des garanties étendues ainsi que des conditions avantageuses.
